Partenariat Odéys - FONDS SEA

LISEA, concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), et MESEA, mainteneur de la ligne, ont lancé en 2021 le Fonds SEA pour la transition des territoires. Ce fonds a pour vocation le soutien de projets en lien avec l’insertion sociale
et professionnelle, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité. 

Dans ce cadre, Odéys et le Fonds SEA lancent un partenariat dans le cadre de la démarche BDNA à destination des porteurs de projets présents sur les départements traversés par la LGV SEA. En s’inscrivant dans ce dispositif d’accompagnement porté par Odéys, le Fonds SEA soutient son déploiement sur les territoires et auprès des acteurs, avec également une expérimentation dans le département de l’Indre-et-Loire.

projets concernés

Départements concernés
par le Fonds SEA

Projets reconnus BDNA Argent et respectant les critères définis dans le document de partenariat Odéys-Fond SEA.

Localisation géographique : départements traversés par la LGV SEA Tours-Bordeaux (Indre-et-Loire*, Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime, Gironde). 
* Les projets situés en Indre-et-Loire peuvent s’inscrire en démarche BDNA, en partenariat avec le centre de ressource Envirobat Centre.

Typologie de bâtiment : habitat collectif, tertiaire, enseignement, bâtiment industriel 

Type de travaux : réhabilitation et neuf 

Densité : toute densité (urbain dense, péri urbain, rural, centre bourg) 

Porteurs de projets : tout maître d’ouvrage public ou privé

Planning : Marchés de travaux signés avant fin 2025

Modalités d'intervention

Aide aux coûts d’accompagnement BDNA :
   – Prise en charge de 70% des coûts d’inscription en démarche à Odéys ;
   – Prise en charge de 100% des coûts de l’accompagnateur BDNA, plafonnés à 40 000€ par projet 

Aides complémentaires :
Destinées aux projets engagés et innovant dans les domaines de l’économie circulaire et le réemploi des matériaux ou encore promouvant le développement des matériaux biosourcés et géosourcés.
    – Aide complémentaire 1 : renforcement des missions AMO spécialisées 
      Prise en charge de 50% des coûts supplémentaires, plafonné à 7500 € (soit un coût total de 15 000 €).
    – Aide complémentaire 2 : aide au déploiement des innovations et mise sur le marché 
      Prise en charge plafonnée à 20 000 €.

Règlement et demande de subvention

Mis à jour le 06/04/2023